Pourquoi cette enquête ?

Suite à l'installation de nombreuses caméras de vidéosurveillance, à effet panoptique, en novembre 2003, en plus de la cinquantaine déjà présentent dans le centre de Strasbourg, Je me suis étonné du peu d'informations disponibles sur le sujet.
Pourtant populaire lors des élections, le thème de la sécurité s'entoure d'un brouillard opaque quant à la mise en oeuvre du volet répressif.
Pour combler ma curiosité et tenter de comprendre les enjeux d'un tel dispositif, je me suis lancé alors dans cette enquête.
Nous somme en 2007, une question et toujours sans réponse; pourquoi veiller 24 heures sur 24 sur moi ?

P. M

Les plans

Pour savoir de quoi on parle rien de tel qu'un bon plan. Se fut d'ailleurs ma première surprise; les plans ne sont pas disponible au public, que se soit à la mairie ou à la préfecture. Je dus le réaliser moi même. Le journal DNA a utilisé mon plan de 2004 pour cette raison . Le plan 2007 fut réalisé pendant la semaine Ras les Caméras

• Plan des caméras au centre de Strasbourg en novembre 2007 (4 MO)
• Plan des caméras au centre de Strasbourg en janvier 2004 (1 MO)
• Plan des caméras au centre de Strasbourg avant septembre 2003 (1 MO)

Questions soulevées par la vidéosurveillance.

Le coût

• Combien l'installation des 80 caméras boules a-t-elle coûté ?
  2,75 millions d'€ chiffres provisoires (source : Reuters)
• D'autres investissements dans la vidéosurveillance sont-ils prévus ?
  Oui, 120 caméras pour coût 5.4 millions €. (source : Reuters)
• Combien la vidéosurveillance,des citoyens,du trafic routier,du tram et des bus, coûte-t-elle par an, en entretien et fonctionnement ? enquête en cours
• Les marchés de l'installation de la vidéosurveillance sont-ils distribués sur appel d'offres ? enquête en cours
  

La loi

• Quelles lois sont les lois et décret régissant la vidéosurveillance dans l'espace public ? Par ici
• Principe de proportionnalitéavis CNIL
  Les dispositifs de vidéosurveillance à Strasbourg sont-ils en conformité avec ce principe ? A mon avis le principe de proportionnalité est bafoué.
• Prévention des atteintes à la sécurité : Au regard de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, sont-ils justifier pour toutes les caméras ?
  Si oui, Strasbourg est une ville à feu et à sang ...
• Si, contrairement à la disposition de la loi, une entrée d'immeuble est observée, ou si les enregistrements ne sont pas détruits, quels sont les recours ? Généralement, en cas d'abus à qui peut-on s'adresser ? à lire
• En cas d'abus Quelles sont les sanctions ?
  3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende Loi n°95-73 du 21 janvier 1995
• Respect des espaces privés, droit à l'image : Les dispositifs de vidéosurveillance sont-ils réellement en conformité avec la loi ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Création de fichiers divers.
  - Pendant les manifestations, y a t-il un fichage des manifestants grâce aux caméras de surveillance ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
  - Les enregistrements des manifestations sont-ils détruits ou ont-ils un traitement spécial ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
  - Comment les demandes de filatures, de surveillance de lieux ou de signalements, sont elles faitent ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
  - Quel est le traitement des images, pour une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire infructueuses.Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Les enregistrement, hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire sont-ils détruits conformément à la loi ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Quelles garanties peuvent avoir les citoyens que les pouvoirs publics restent dans la légalité ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Les personnels en charge de la surveillance peuvent-ils détourner les images à des fins personnelles ou pour le compte d' organisations politiques ou d' entreprises privées ? Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Quelles garanties peuvent avoir les citoyens qu'il n'à eu création d'un centre de visionnage parallèle ? Pourquoi cette question ? lisez ça Impossible à vérifier sans commission de contrôle
• Qui est le responsable en interne la destruction des enregistrements ? Enquête en cours
• Comment saisir et qui compose la commission départementale prévu pour régler les difficultés tenant au fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ?
• La commission indépendante "éthique" de Strasbourg fait-elle des contrôles ? Pas de commission en mai 2005
• L' information des zones sous surveillance conformément à la loi est-elle conforme ? A première vue oui, voir un panneaux

Qui sont les surveillants ?

• Le traitement des images s'effectue-t-il par l'intermédiaire de sociétés privées ou directement par un service public ? Enquête en cours
• A qui appartiennent les différentes caméras disposées dans les rues de Strasbourg ? Enquête en cours
• Les caméras des différentes sociétés sont-elles centralisées au P.C de police, municipale, nationale, de la gendarmerie, ou autres ? Enquête en cours
• Quelles organisations peuvent-elles visionner et acquérir les enregistrements des images des différents centres de surveillance (S.N.C.F, R.G, Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, C.T.S, ville de Strasbourg, C.U.S, Société de télécommunication, partis politiques, etc. ) ?
  Y a-t-il des échanges d'informations entre ces organisations ? Enquête en cours
• Les sociétés de sécurité sont-elles parties prenantes dans l'information sur la sécurité ? en savoir plus

Les surveillés

• Qui est pour ou contre la vidéosurveillance à Strasbourg ici
• Quelle est l'efficacité réelle contre la délinquance ? en savoir plus
• Quel effet cela va-t-il avoir sur le sentiment d'insécurité ?
• Dans quelle mesure l'installation de vidéosurveillance peut-elle entretenir et/ou générer des états de psychoses paranoïaques ? (ça c'est pour moi)

Informations techniques

• Le réseau est-t-il robuste contre le piratage des données ?
• Qui entretiendra les installations ? Enquête en cours
• Quelles sont les utilisations possible d'un point de vue technique ? en savoir plus
• Combien de caméras sur la voie public, seront installées au total à Strasbourg ? Estimation de 320 caméras dans la CUS
• Caractéristiques techniques des centres de contrôles. Enquête en cours
• Caractéristiques techniques des caméras ? étude en cours
• Des logiciels de reconnaissance de plaques numéralogiques sont-ils ou vont-ils être utilisés ? Enquête en cours
• Des logiciels de biométrie sont-ils ou vont-ils être employés ? Enquête en cours
• Les radars automatiques peuvent-ils filmer en continu ? Enquête en cours